Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PLANACTION SYSTEME
Numéro de dépôt :
1719577
Date de dépôt :
21/04/1989
Lieu de dépôt :
VERSAILLES
Date d'expiration :
21/04/1999
Présentation de la marque PLANACTION SYSTEME
Déposée le 21 avril 1989 par NEROT Joel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VERSAILLES), la marque française « PLANACTION SYSTEME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PLANACTION SYSTEME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1719577.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLANACTION SYSTEME est expirée depuis le 21 avril 1999.
NEROT Joel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-26